J.O. 43 du 19 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale du personnel et du budget)
NOR : SANG0620668A
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget),
Arrête :
Article 1
Le II de l'article 4 de l'arrêté du 13 janvier 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :
M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau. »Article 2
L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :
I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;
II. - Bureau du budget et de la programmation :
M. Alain Betterich, chef de bureau ;
M. Thomas Alazard, attaché d'administration centrale,
à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ;
III. - Bureau de la comptabilité et de l'organisation financière :
Mme Nadia El Nouchi, chef de bureau ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, adjointe au chef de bureau ;
Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;
M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale,
à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ;
Mme Josette Fabre, secrétaire administrative ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative ;
M. Jean-Philippe Charlery, adjoint administratif,
à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) ;
M. Patrice Meyapin, secrétaire administratif ;
M. André Pallarols, adjoint administratif ;
Mme Martine Béhar-Parali, adjointe administrative ;
Mme Raymonde Raboteur, adjointe administrative,
à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et les mises à disposition de crédits ;
IV. - Bureau de la gestion des services déconcentrés :
Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;
M. Jean-Michel Lamiaux, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et tous actes de mise à disposition de crédits au bénéfice des services déconcentrés et des services délocalisés ;
V. - Mme Sylviane Gatto, agente contractuelle, à l'effet de signer, aux noms du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé de la santé et des solidarités, les ordonnances de subvention pour charges de service public. »Article 3
Le I de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« I. - Division des affaires financières et de la commande publique :
M. Eric Glippa, chef de la division ;
a) Bureau des affaires financières :
Mme Catherine Hourdeaux, chef de bureau ;
Mme Claire Lachâtre, adjointe au chef de bureau ;
b) Bureau de la commande publique :
M. Thierry Amselek, chef de bureau ;
Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »Article 4
Le II de l'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« II. - Mission des services déconcentrés :
M. Jacques Murat, chef de la mission ;
Mme Aurore Randrianarison, adjointe au chef de la mission ;
M. Jérôme Roy, attaché d'administration centrale. »Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2006.
E. Marie